Vos démarches administratives

Service National – Journée Défense et Citoyenneté

Filles et garçons, le recensement est obligatoire à l’âge de 16 ans.
Vous devez vous faire recenser à la mairie de votre domicile entre la date anniversaire de vos 16 ans et les 3 mois qui suivent.
C’est une démarche qui permet :
– De vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique,
– D’assister à la « Journée Défense et Citoyenneté »,
– De faciliter votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Comment ?
Deux possibilités :
– Internet, créer votre compte sur : www.services-public.fr
– A la mairie de votre domicile, avec pièce d’identité et livret de famille.

Inscription sur liste électorale

Pour les nouveaux habitants, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale en vous présentant à la mairie afin de remplir un formulaire d’inscription ou sur www.services-public.fr

Carte Nationale d’Identité (CNI)

La carte nationale d’identité (CNI) sécurisée est un justificatif officiel d’identité et un titre de voyage individuel, notamment dans l’Union Européenne. Depuis le 1er janvier 2014, elle est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs, et est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la carte expirée.

Important
La carte nationale d’identité doit être retirée dans les 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, elle sera détruite. Le retrait de la carte s’effectue dans la mairie où la demande a été enregistrée sur restitution de l’ancienne carte d’identité. Le retrait de la carte d’un mineur se fait par l’un des parents sur présentation de son titre d’identité et du livret de famille. Si vous perdez votre carte d’identité entre le dépôt du dossier et le retrait de votre nouvelle carte d’identité, vous devrez fournir une déclaration de perte ou de vol et 25 € de timbres fiscaux pour récupérer votre nouvelle carte.

Passeport

Le passeport est un justificatif officiel d’identité et un titre de voyage individuel. Sa durée de validité est de 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

Important
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera détruit. Le retrait du passeport s’effectue au lieu de dépôt du dossier. Le retrait du passeport d’un mineur de moins de 12 ans se fait pas l’un des parents sur présentation de son titre d’identité et du livret de famille. Le retrait du passeport d’un mineur, de 12 ans et plus se fait par l’un des parents sur présentation de son titre d’identité, du livret de famille et accompagné de l’enfant mineur.

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.
Qui peut signer un PACS ?
Deux personnes majeures quels que soient leur sexe et leur nationalité, peuvent signer un PACS.

Il n’est pas possible de signer un PACS :
– Entre parents et alliés proches (grands-parents et petits-enfants, parents et enfants, frères et sœurs, tante et neveu…)
– Si l’un des partenaires a déjà conclu un PACS avec une autre personne
– Si l’un des partenaires est mineur, même émancipé

Où faire la demande ?
Pour enregistrer la déclaration conjointe de PACS, les partenaires doivent s’adresser :
– Soit aux officiers d’état civil de la mairie dans laquelle ils fixent leur résidence commune.
– Soit à un notaire.
– Soit pour les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger, au consulat de France compétent.