PERMIS DE CONSTRUIRE ET DÉCLARATION PRÉALABLE
Depuis le 01/01/2022, les particuliers et professionnels peuvent désormais déposer de façon dématérialisée les demandes d’autorisation de sols sur le site https://www.geopermis.fr .
Lorsque vous avez un projet de construction ou de rénovation il est conseillé de s’informer en mairie de la faisabilité de celui-ci.
Il est préférable également de se renseigner en amont auprès de la mairie des documents à joindre à votre demande de déclaration préalable (surface créée comprise entre 5 et 19.99 m²) ou de permis de construire (surface créée à partir de 20m²) de manière à ce que les dossiers déposés en mairie puis transmis au service instructeur de Laval Agglomération soient le plus complet possible afin de ne pas rallonger les délais de délivrance des décisions.
Les délais d’instruction sont de 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle et de 3 mois pour tout autre permis, les délais étant rallongés si les dossiers sont incomplets.
Pour les déclarations préalables, il sera demandé :
– 2 cerfas en double exemplaires,
– 1 plan de situation,
– 1 plan de masse,
– 1 plan de projet avant avec orientation,
– 1 plan de projet après avec orientation,
– 1 descriptif des travaux.
Pour les permis de construire, il sera demandé :
– 4 cerfas
– 1 plan de situation
– 1 plan de masse
– 1 plan de projet avant avec orientation,
– 1 plan de projet après avec orientation,
– 1 descriptif des travaux
Vous pouvez télécharger les « CERFA » ci-dessous et consulter le PLUi.
Pour toutes interrogations, veuillez contacter le service Urbanisme au :02.43.02.10.24