Conseil Municipal

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Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
01) Transfert des compétences eaux pluviales urbaines – Convention de gestion
d’équipement
02) Convention d’accompagnement financier lié à la construction du centre
d’incendie et de secours de Loiron-Ruillé
03) Validation du règlement intérieur de la médiathèque Jules Verne

Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
01) Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) suite aux transferts de fiscalité et de compétences – Pacte de
fusion
02) Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) suite aux transferts de fiscalité et de compétences – Charges
transférées pour chacune des communes...

Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
01) Transfert de compétence eau et assainissement à Laval Agglomération – Transfert
des résultats budgétaires
02) Signature d’une convention relative à la gestion d’équipements affectés aux
services « eau » et « assainissement » entre Laval Agglomération et la Commune
03) Politique Locale de l’Habitat – Modification du Programme Local de l’Habitat
(PLH) 2019/...

Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
1) Présentation du schéma de mutualisation
2) Décision modificative n°5 du budget principal
3) Tarifs publics – Année 2020
4) Harmonisation des catégories de concessions funérair
5) Indemnité de conseil allouée au comptable
6) Création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation
territorial – Agent...

Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
1) Signature d’un protocole d’indemnisation lié à une résiliation de bail
2) Cession d’une parcelle de terrain au Lotissement de la Forge – « La Guicherie » à
Loiron (M. et Mme Buchot et M. et Mme Robin)
3) Cession d’une emprise avec dépendance – Place du Général de Gaulle à Loiron
(Institut de beauté : O’Sea Belle)
4) Décision...

Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
1) Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) suite aux transferts de fiscalité et de compétences
2) Instruction des autorisations d’urbanisme – Adhésion au service commun de Laval Agglomération
3) Décision modificative n° 3 du budget principal
4) Vote de subventions à deux associations...

Ordre du jour :

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations

Ordre du jour :
Investissements / travaux
1) Création d’une nouvelle classe et d’un préau à l’école Jean Moulin : signature des marchés de travaux
2) Création d’une nouvelle classe et d’un préau à l’école Jean Moulin : demande de subvention auprès du Conseil régional
3) Travaux sur la bascule de Ruillé
4) Mise en place d’une solution PPMS pour les écoles publiques de la commune : lancement de la consultation et autorisation de signer le marché
5) Extension...

Ordre du jour :
Budget et finances
1) Budget principal : approbation du compte de gestion 2018
2) Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2018
3) Budget principal : compte administratif 2018
4) Budget assainissement : compte administratif 2018
5) Budget principal : affectation du résultat de l’exercice 2018
6) Budget assainissement : affectation du résultat de l’exercice 2018
7) Vote des subventions aux...

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