A compter du 17 mars 2020 et pour une durée indéterminée à ce jour, le centre instructeur de Laval Agglomération cesse toutes activités. Le dépôt pour toute nouvelle demande d'autorisation d'urbanisme est donc reporté jusqu'à nouvel ordre.
Vie Municipale
Gestes à adopter + courrier d'informations + attestation de déplacement dérogatoire
Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
01) Transfert des compétences eaux pluviales urbaines – Convention de gestion
d’équipement
02) Convention d’accompagnement financier lié à la construction du centre
d’incendie et de secours de Loiron-Ruillé
03) Validation du règlement intérieur de la médiathèque Jules Verne
Le 15 mars 2020 élection municipale, les bureaux seront ouverts à Loiron-Ruillé de 8h à 18 h.
Une pièce d'identité est OBLIGATOIRE.
Environ 400 personnes ont assisté aux voeux du Maire qui se sont déroulés le 17 janvier 2020, le décor à été réalisé par les agents techniques de la commune.
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Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
01) Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) suite aux transferts de fiscalité et de compétences – Pacte de
fusion
02) Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) suite aux transferts de fiscalité et de compétences – Charges
transférées pour chacune des communes...
Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
01) Transfert de compétence eau et assainissement à Laval Agglomération – Transfert
des résultats budgétaires
02) Signature d’une convention relative à la gestion d’équipements affectés aux
services « eau » et « assainissement » entre Laval Agglomération et la Commune
03) Politique Locale de l’Habitat – Modification du Programme Local de l’Habitat
(PLH) 2019/...
Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
1) Présentation du schéma de mutualisation
2) Décision modificative n°5 du budget principal
3) Tarifs publics – Année 2020
4) Harmonisation des catégories de concessions funérair
5) Indemnité de conseil allouée au comptable
6) Création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation
territorial – Agent...
