Éditeur du site
Nom ou raison sociale : Mairie de Loiron-Ruillé
Adresse : 13 rue du Docteur Ramé – 53320 LOIRON-RUILLE
Téléphone : 02 43 02 10 24
Email : contact@loiron-ruille.fr
Responsable de la publication : M. Bernard BOURGEAIS – Maire
Statut juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro SIRET : 2 000 55 705 000 12
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Développement du site
Conception et développement :
Pantagram Studios
13 rue des Poquettes – 95550 Bessancourt
https://www.pantagram.fr
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Hébergeur du site
Gandi
63 Boulevard Massena – 75013 Paris
https://www.gandi.net
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Loiron-Ruillé, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
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Données personnelles
Aucune donnée n’est récoltée sur ce site Internet :
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Cookies
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité.
Ce site n’utilise pas de cookies permettant de réaliser des statistiques anonymes.
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Droit des personnes
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
– Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
– Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
– Demander la suppression de votre compte ;
– Demander la limitation du traitement de vos données ;
– Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
– Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
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Contact
Pour toute demande ou réclamation concernant le site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@loiron-ruille.fr.