Vous retouverez toutes les informations sur le site de Laval Agglomération en cliquant sur le lien ci dessous.
http://www.agglo-laval.fr/lagglo-mon-territoire/politiques-publiques/ame...
Votre mairie
La mairie de Loiron-Ruillé RECRUTE un agent des espaces verts CDD du 1er avril au 30 septembre 2020.
Placé(e) sous l'autorité de la Directrice des Services, vous encadrez une équipe composée de 8 agents. Vous êtes chargé(e) de diriger, de coordonner et d'animer l'ensemble du service technique et de piloter les projets techniques de la collectivité. Date limite de candidature : le 5 décembre 2019. Prise de fonction envisagée le 15 février 2020.
Principe
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme.
Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.
Catégorie
Certificat d'urbanisme d'information (a)
Il renseigne sur :
Principe
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Travaux concernés
Un permis de démolir est notamment exigé lorsque la construction dont la...
Principe
Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Travaux concernés
Un permis d'aménager est notamment exigé pour :
Principe
Le bénéficiaire d'un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures.
Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée.
Ce permis ne constitue pas un nouveau permis de construire.
Travaux concernés
Les modifications apportées au projet initial ne...
Principe
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Travaux concernés
Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
