Conseil municipal du 8 octobre 2019

Conseil municipal du 8 octobre 2019

Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
1) Signature d’un protocole d’indemnisation lié à une résiliation de bail
2) Cession d’une parcelle de terrain au Lotissement de la Forge – « La Guicherie » à
Loiron (M. et Mme Buchot et M. et Mme Robin)
3) Cession d’une emprise avec dépendance – Place du Général de Gaulle à Loiron
(Institut de beauté : O’Sea Belle)
4) Décision modificative n°4 du budget principal
5) Admission de créances éteintes

6) Vote d’une subvention à une troisième association intercommunale suite à la
restitution du versement par la CLECT à la Commune
7) Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, et
de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
8) Modalités de fonctionnement du compte épargne temps (CET)
9) Cimetière communal de Loiron : Procédure de régularisation, avant reprise, des
sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun
10) Cimetière communal de Ruillé : Procédure de régularisation, avant reprise, des
sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun
Points ajoutés à l’ordre du jour :
11) Achat de terrain auprès de M. et Mme Claude BARON – « La Guertière »
(anciennement parcelle ZT 49)
12) Dénomination d’un bâtiment communal
13) Questions diverses

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