CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2018
Ordredu jour :
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations.
1- Agrandissement de l'accueil périscolaire : signature des marchés avec les entreprises
2- DETR 2019 : demande de subvention pour la réalisation d'une nouvelle classe à l'école Jean Moulin
3- Election des délégués communautaires
4- Modification du taux de taxe d'aménagement
5- Instauration de la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
6- Rétrocession du lotissement "Les Hauts du Bois" à Loiron
7- Convention avec Mayenne Habitat pour un projet de construction de 4 logements sociaux
8- Mise en place d'une part supplémentaire "IFSE régie" dans le cadre du RIFSEEP
9- Personnel communal : remboursement de frais.
10- Rapport d'activités 2017 du syndicat de bassin du Vicoin
11- Rapport du SIAEP sur le prix et la Qualité du Service Public d'assainissement noncollectif exercice 2017
M. le Maire propose de rajouter les points suivants à l'orde du jour :
12-Tarifs droit de place du marché
13- Budget principal : décision modificative n° 4
14- Signature d'un contrat de location de l'épicerie de Ruillé
15- Délibération modificative : vente d'un porte outils et ses accessoires
16- Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le CDG 53
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