CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2019

Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
1) Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) suite aux transferts de fiscalité et de compétences
2) Instruction des autorisations d’urbanisme – Adhésion au service commun de Laval Agglomération
3) Décision modificative n° 3 du budget principal
4) Vote de subventions à deux associations intercommunales suite à la restitution du versement par la CLECT à la commune
5) Marché de voirie 2019
6) Avenant avec la Fédération départementale de Familles Rurales dans la gestion de l’accueil périscolaire de Loiron
7) Modification des tarifs pour le repas du mercredi à l’accueil de loisirs
8) Suppression de poste suite à une création de poste au sein du service périscolaire

9) Modification – Indemnité Spécifique de Service (ISS)
10) Rapport d’activités 2018 de la CCPL
Point ajouté à l’ordre du jour :
11) Convention de mise à disposition de M. Philippe MORISSET
12) Affaires diverses

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