Conseil Municipal du 29/03/2016

Conseil Municipal du 29/03/2016

ORDRE DU JOUR :

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations

Finances :

  • Vote des subventions aux associations 2016
  • Budget commune : reprise anticipée des résultats 2015
  • Budget assainissement : reprise anticipée des résultats 2015
  • Vote des taux des contributions directes
  • Vote du budget primitif 2016 : budget commune
  • Vote du budget primitif 2016 : budget assainissement
  • Transfert d’emprunts des communes historiques vers la commune nouvelle

Projets d’investissements :

  • Dotation de soutien à l’investissement public local : appel à projets pour le renforcement des fonctions de centralité des bourgs
  • Appel à projets 2016 : produit des amendes de police

CCAS :

  • Désignation des représentants du conseil municipal au CCAS
  • Fixation du nombre de membres
  • Election des conseillers municipaux siégeant au CCAS
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