Conseil Municipal du 17/12/2019

Conseil Municipal du 17/12/2019

Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
01) Transfert de compétence eau et assainissement à Laval Agglomération – Transfert
des résultats budgétaires
02) Signature d’une convention relative à la gestion d’équipements affectés aux
services « eau » et « assainissement » entre Laval Agglomération et la Commune
03) Politique Locale de l’Habitat – Modification du Programme Local de l’Habitat
(PLH) 2019/2024
04) Demande de subvention : Ecole Saint Joseph
05) Décision modificative n° 6 du budget principal
06) Réalisation d’un emprunt
07) Redevance d’occupation du domaine public par Orange

08) Emplois Permanents – Création de deux postes d’adjoint d’animation territorial au
sein de l’accueil périscolaire (site de Loiron)
09) Révision des statuts du syndicat Territoire d’énergie Mayenne
10) Rapport annuel 2018 du SIAEP sur le prix et la qualité du service d’eau potable
11) Rapport annuel 2018 du SIAEP sur le prix et la qualité du service d’assainissement
non collectif
12) Questions diverses

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