Conseil Municipal du 14/01/2020

Conseil Municipal du 14/01/2020

Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations
01) Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) suite aux transferts de fiscalité et de compétences – Pacte de
fusion
02) Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) suite aux transferts de fiscalité et de compétences – Charges
transférées pour chacune des communes
03) Cession de deux parcelles de terrain à Mayenne Habitat
04) DETR 2020 : Demande(s) de subvention

05) Convention d’attribution d’une subvention et d’un prêt avec la CAF pour les travaux
d’extension du bâtiment de l’accueil périscolaire
06) Rapport annuel 2018 du syndicat Territoire d’énergie Mayenne
07) Groupement de commande location/acquisition – Maintenance
08) Questions diverses

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