Conseil Municipal du 12/01/2016

Conseil Municipal du 12/01/2016

ORDRE DU JOUR :

  • Création et composition des commissions municipales
  • Création et composition de la commission d’appel d’offre
  • Création et composition de la commission chargée de l’attribution des logements locatifs communaux
  • Election des représentants de Loiron-Ruillé à la communauté de communes du Pays de Loiron parmi les conseillers communautaires sortants
  • Création des postes des agents de la Commune Nouvelle 
  • Création des emplois non permanents de droit privé
  • Approbation du nouveau tableau des effectifs
  • Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
  • Reconduction des régimes indemnitaires existants  
  • --> Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
  • --> Indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP)
  • Adhésion au CNAS et désignation d’un délégué
  • Adhésion au contrat d’assurance statutaire de la CNP au 01/01/2016
  • Mise en place des Titres Payables par Internet (TIPI) en partenariat avec la direction générale des finances publiques.
  • Convention de mise à disposition de personnel de l’association départementale de Familles Rurales dans le cadre des TAP
  • Affaires diverses :
  •           - Convention avec la préfecture de la Mayenne concernant l’envoi dématérialisé des actes administratif au contrôle de légalité
  •           - Ouverture du budget annexe : CCAS
  •           - Ouverture d’un budget annexe : assainissement
  •           - Transfert de prêts de la commune de Loiron vers la Commune Nouvelle
  •           - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
  •           - Désignation de délégués pour siéger au syndicat de bassin de l’Oudon.
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