CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2018

Ordredu jour :

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations.

1- Agrandissement de l'accueil périscolaire : signature des marchés avec les entreprises

2- DETR 2019 : demande de subvention pour la réalisation d'une nouvelle classe à l'école Jean Moulin

3- Election des délégués communautaires

4- Modification du taux de taxe d'aménagement

5- Instauration de la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

6- Rétrocession du lotissement "Les Hauts du Bois" à Loiron

7- Convention avec Mayenne Habitat pour un projet de construction de 4 logements sociaux

8- Mise en place d'une part supplémentaire "IFSE régie" dans le cadre du RIFSEEP

9- Personnel communal : remboursement de frais.

10- Rapport d'activités 2017 du syndicat de bassin du Vicoin

11- Rapport du SIAEP sur le prix et la Qualité du Service Public d'assainissement noncollectif exercice 2017

M. le Maire propose de rajouter les points suivants à l'orde du jour :

12-Tarifs droit de place du marché

13- Budget principal : décision modificative n° 4

14- Signature d'un contrat de location de l'épicerie de Ruillé

15- Délibération modificative : vente d'un porte outils et ses accessoires

16- Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le CDG 53

 

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