Conseil Municipal du 5 mars 2019

Conseil Municipal du 5 mars 2019

Ordre du jour :

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations

1- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : bilan de la concertation et avis sur le projet arrêté.

2- Budget principal : approbation du compte de gestion 2018.

3- Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2018.

4- Budget principal : Compte Administratif 2018.

5- Budget assainissement : Compte Administratif 2018.

6- Délibération autorisant M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget.

7- Projet de vente d'un terrain communal au profit de M. AOUSTIN et Mme TANNIOU Route de la Chapelle du Chêne à Loiron.

8- Projet de vente d'une parcelle communale située dans le lotissement de la Forge.

9- Présentation du projet de rénovation de la salle des fêtes de Ruillé.

Informations diverses :

M. le Maire explique qu’il est nécessaire de retirer les points n°2 à 5 de l’ordre du jour car la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) n’a pas encore validé définitivement les comptes de gestion. M. le Maire propose cependant qu’une première présentation des CA 2018 soit réalisée lors de cette séance sans donner lieu au vote. La délibération interviendra lors de la séance de conseil municipal du 2 avril 2019 qui verra également l’adoption du budget primitif 2019. Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

Il apparait également nécessaire de retirer le point n°8 car nous ne disposons pas de toutes les informations nécessaires permettant de délibérer.

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur la signature d’une convention cadre avec la SAFER relative à la surveillance et à la maitrise foncière. Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité 

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