Conseil Municipal du 31/10/2017

Conseil Municipal du 31/10/2017

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations

Intercommunalité

  • Modification des statuts de la CCPL – Transfert des compétences GEMAPI et hors GEMAPI à la CCPL
  • Identification des Zone d’Activités Economiques (ZAE) communales relevant de la compétence économique de la CCPL (application de la loi NOTRE)

Finances / Investissements

  • Révision des tarifs publics communaux pour l’année 2018
  • Budget principal : décision modificative n°4
  • Avenant contrat de maitrise d’œuvre projet Club House
  • Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de Bretagne : de l’impasse de l’école jusqu’à la rue Pierre de Coubertin
  • Travaux à la Muserie (RD57) : convention avec le département de la Mayenne relative au versement d’un fonds de concours

Personnel communal

  • Prime de fin d’année 2017
  • Convention de mise à disposition de personnel auprès du SIVU Centre de Santé Pays de Loiron Sud
  • Modification de temps de travail et réorganisation de certains postes

Assainissement

  • Curage des lagunes de Ruillé : étude de valorisation agricole des boues et demande de subvention
  •  RPQS 2016 assainissement non collectif du SIAEP du Centre Ouest Mayennais

Affaires diverses

  • Rapport d’activités du syndicat de bassin du Vicoin
  • Sentier piétonnier le long de la LGV à Loiron
  • Rétrocession du lotissement de l’Aubépine à Ruillé

Informations diverses

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