Conseil Municipal du 28/09/2016

Conseil Municipal du 28/09/2016

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations

Finances :

  • Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté.
  • Cotisation foncière des entreprises : Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté.
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs.
  • Nouveaux amortissements

Personnel communal :

  • Modification de durées hebdomadaires de travail
  • Suppression de poste suivie d’une création
  • Prime de fin d’année 2016

Affaires diverses

  • Lutte contre le frelon asiatique : convention de partenariat avec la FDGDON 53
  • DM n°2 : Subvention exceptionnelle à l’association Familles Rurales dans le cadre de l’activité « Baby-gym »
  • Service jeunesse : organisation d’activités entre structures et répartition des frais engagés.

Informations diverses

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