Conseil Municipal du 14/03/2017

Conseil Municipal du 14/03/2017

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations

Finances :

  • Vote du compte de gestion 2016 : budget commune
  • Vote du compte de gestion 2016 : budget assainissement
  • Vote du compte administratif 2016 : budget commune
  • Vote du compte administratif 2016 : budget assainissement
  • Affectation du résultat de l’exercice 2016 : budget commune
  • Affectation du résultat de l’exercice 2016 : budget assainissement
  • Vote des subventions 2017
  • Durées d’amortissement
  • Information sur le vote des contributions directes 2017 et du mécanisme d’intégration fiscale progressive
  • Vote du budget primitif 2017 : budget principal
  • Vote du budget primitif 2017 : budget assainissement

Investissements :

  • Aménagement de la rue de Bretagne et de la rue du Docteur Ramé : attribution du marché

Elus / Personnel communal :

  • Indemnités de fonction du maire et des adjoints
  • Dérogation dans le cadre de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

Affaires diverses :

  • Règlement intérieur des médiathèques du Pays de Loiron

Informations diverses

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