Conseil Municipal du 12/07/2016

Conseil Municipal du 12/07/2016

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations

Projets d’investissement :

  • Aménagement de la traversée du bourg de Ruillé : signature des marchés avec les entreprises
  • Acquisition d’un terrain auprès du Conseil départemental à la Chapelle du Chêne
  • Consultation pour l’acquisition d’un modulaire à l’école publique Jean Moulin

Personnel communal : 

  • Suppressions et créations de postes
  • Modification du temps de travail inférieure à 10% du temps de travail initial de l’emploi
  • Contrat de labélisation santé prévoyance : participation de l’employeur

Communication :

  • Validation du logo de la commune nouvelle et de la charte graphique

Assainissement :

  • Rapport annuel du délégataire relatif au contrat de délégation du service public d’assainissement (Loiron)

Intercommunalité :

  • Convention d’occupation du domaine public avec la CCPL pour l’implantation, l’exploitation et le financement de Point d’Apport Volontaire déchets ménagers

Affaires diverses:

  • Révision des tarifs publics pour l’année scolaire 2016/2017
  • Vente de livres de la médiathèque lors du vide-grenier organisé par le comité des fêtes de Loiron
  • Gardiennage des églises
  • Travaux d’éclairage public sur le parking du Centre de Santé

Informations diverses

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