Conseil Municipal du 10/01/2017

Conseil Municipal du 10/01/2017

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations

Finances :

  • Budget assainissement : DM n°2 sur exercice 2016
  • Budget principal : DM n°5 sur exercice 2016

Voirie/réseaux :

  • Convention avec SUEZ pour le contrôle de conformité des branchements assainissement des particuliers dans le cadre de cession immobilière

Intercommunalité :

  • Convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « zones d’activités économiques » avec la CCPL

Personnel communal :

  • Contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage
  • Frais de déplacement du personnel communal

Affaires diverses :

  • Création d’un groupe de réflexion sur la dénomination de certaines salles communales
  • Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Informations diverses

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