Conseil Municipal du 08/11/2016

Conseil Municipal du 08/11/2016

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations

Investissements :

  • Demande de subvention auprès du Fond de Solidarité Territoriale (FST) sur l’aménagement de la rue de Bretagne et la rue du Docteur Ramé
  • Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football dans la cadre du projet de Club House du FC Ruillé-Loiron.

Finances :

  • Tarifs publics pour l’année 2017
  • Décision modificative n°3 : subvention à l’association Pass’Sport Ecoles 
  • Taxe d’aménagement

Personnel communal :

  • Création d’un poste permanent d’agent technique
  • Action sociale en faveur du personnel des collectivités territoriales

Intercommunalité :

  • Modification des statuts de la CCPL

Jeunesse :

  • Convention de partenariat séjour SKI intercommunal du 19 au 25 février 2017

Culture :

  • Convention avec la CCPL sur la mise en réseau des Bibliothèques

Affaires diverses :

  • Rapport annuel 2015 du SIAEP sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
  • Modification des commissions municipales
  • Acquisition complémentaire de terrain auprès du conseil départemental
  • Vente vieux camion Volkswagen
  • Convention avec le CDG 53 pour une mission d’assistance à l’archivage communal à la mairie de Ruillé

Informations diverses

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