Conseil Municipal du 08/06/2016

Conseil Municipal du 08/06/2016

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations

Projets d’investissement :

  • Validation projet d’aménagement du carrefour et de la rue de Bretagne (présentation par le cabinet ADEPE) + intégration du projet MEDUANE HABITAT
  • Lancement de la consultation des entreprises pour la traversée du bourg de Ruillé
  • Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la création d’une aire de jeux pour enfants à Loiron.
  • Dossier de subvention amendes de police : délibération complémentaire sur les démolitions rue de Bretagne.

Intercommunalité :

  • Avis sur l’arrêté préfectoral arrêtant le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunal : fusion de la communauté d’agglomération de Laval et de la communauté de communes du Pays de Loiron.

Finances :

  • Redevance d’occupation du domaine public
  • Budget assainissement : DM n°1
  • Demande d’admission en non-valeur
  • Renégociation d’emprunt

Restauration scolaire :

  • Préparation et livraison de repas dans les restaurants scolaires de la commune : signature du marché

Personnel communal : 

  • Taux de promotion pour les avancements de grade des fonctionnaires de la collectivité
  • Suppression de poste suivie d’une création
  • Paiement d’une formation organisée par la commune de Saint-Ouen-des-Toits
  • Contrat de labélisation santé prévoyance : participation de l’employeur

Communication :

  • Logo de la Commune Nouvelle Loiron-Ruillé

Affaires diverses :

  • Délibération de soutien à la candidature de Paris pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
  • Remboursement de frais aux élus
  • Demande d’affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU)
  • Délibération de non application de pénalités de retard sur travaux de démolition
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