Conseil Municipal du 06/12/2016

Conseil Municipal du 06/12/2016

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations

Investissements :

  • Présentation et validation de l’avant-projet Club House

Finances :

  • Budget principal : décision modificative n°4
  • Bail rural entre la commune et un agriculteur
  • Redevance d’occupation du domaine public par Orange

Personnel communal :

  • Validation des critères d’évaluation des agents dans le cadre de l’entretien professionnel
  • Mise à jour du tableau des effectifs

Voirie/réseaux :

  • Délégués de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé au SDEGM
  • Compétence éclairage public et DT/DICT auprès du SDEGM
  • Convention avec SUEZ pour le contrôle de conformité des branchements assainissement des particuliers dans le cadre de cession immobilière

Affaires diverses :

  • Convention avec le département relative à l’aménagement de sécurisation de la traversée de l’agglomération dans l’emprise de la RD 252 dans le bourg de Ruillé
  • Convention avec le CAUE 53 pour la réalisation d’un plan de gestion différenciée des espaces verts.

Informations diverses

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