Conseil Municipal du 06/02/2018

Conseil Municipal du 06/02/2018

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations

  • Délibération autorisant M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP
  • Ventes sur le site webenchères
  • Suppression de poste suivie d’une création au service administratif
  • Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
  • Indemnité spécifique de service (ISS)

Informations diverses

Téléchargement(s)Taille
2018.02.06 Registre.pdf399.68 Ko