Conseil Municipal du 04/04/2017

Conseil Municipal du 04/04/2017

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations

Finances :

  • Vote des taux des contributions directes 2017 et du mécanisme d’intégration fiscale progressive
  • Budget Principal : décision modificative n°1

Investissements :

  • Aménagement de la traversée du bourg de Ruillé : avenant n°2

Personnel communal :

  • Instauration de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS)

Affaires diverses

  • Convention relative au fonctionnement d’une bibliothèque du réseau de la bibliothèque départementale de la Mayenne
  • Convention avec la FDGDON pour la destruction des nids de frelons asiatiques
  • Convention avec l’association Synergies pour « la montée en compétences du conseil municipal et ses agents sur la maitrise de l’énergie ».

Informations diverses

Téléchargement(s)Taille
2017.04.04 Registre.pdf589.92 Ko